J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 juillet 2000 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA0000176D



Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2000, M. Giuliani (Gilles) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 16 mai 2000.